CONDITIONS GÉNÉRALES (CGV & INFORMATION CLIENT)
Conditions générales (CGV) GOAT LUXURY GmbH. Anglais & allemand
§ 1 — Application des livraisons, offres et ventes exclusivement sur la base des conditions suivantes
01 Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats.
02 Pour les entrepreneurs, les présentes conditions générales s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si les CGV ne sont pas à nouveau expressément convenues.
03 Les conditions générales contradictoires ou les contre-confirmations divergentes ne sont reconnues que si la société GOAT LUXURY GmbH les confirme expressément par écrit.
04 Le client est un consommateur dans la mesure où la finalité des livraisons et prestations commandées ne peut pas être attribuée à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. En revanche, est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2 — Offre, acceptation et contrat
01 Les offres écrites et orales sont sans engagement et non contraignantes, même si elles ne sont pas indiquées comme telles. Les offres de la société GOAT LUXURY GmbH sur Internet doivent être comprises, au sens du BGB, comme une invitation à soumettre une offre.
02 Un contrat de vente entre le client et la société GOAT LUXURY GmbH n'est conclu que lorsque la société GOAT LUXURY GmbH confirme au client sa commande par écrit ou par e-mail, accompagnée de l'envoi des CGV. Par le paiement du prix d'achat, l'acheteur confirme à nouveau expressément avoir lu et accepté les CGV.
§ 3 — Délai d'acceptation, acceptation tardive et libération du client
01 Conformément au § 146 et suiv. du BGB, la commande du donneur d'ordre expire si elle est refusée par la société GOAT LUXURY GmbH ou n'est pas acceptée à temps. GOAT LUXURY GmbH doit confirmer une offre du client dans un délai de sept jours à compter de la réception de l'offre. Si ce délai n'est pas respecté par la société GOAT LUXURY GmbH, aucun contrat de vente valable n'est conclu et le client est libéré de son offre ferme.
02 Si la société GOAT LUXURY GmbH ne confirme une commande du client qu'après l'expiration du délai susmentionné, cela n'entraîne pas la conclusion d'un contrat de vente, le client étant libéré par l'expiration préalable du délai. La confirmation tardive de la commande doit être comprise comme une nouvelle commande et peut être acceptée ou refusée par le client. L'acceptation de l'offre doit être déclarée dans un délai de sept jours. À défaut, le contrat est réputé ne pas avoir été conclu.
§ 4 — Droit de rétractation conformément au § 145 BGB
01 L'auteur de l'offre est lié par son offre conformément aux dispositions légales.
§ 5 — Droit de rétractation du consommateur - Informations sur le droit de rétractation
01 Si le client est un consommateur et qu'il a conclu un contrat avec le fournisseur en utilisant exclusivement des moyens de communication à distance, notamment par téléphone, e-mail ou fax, ou via le site Internet du fournisseur, il est en droit de révoquer sa déclaration de volonté visant à conclure le contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai commence au plus tôt le jour suivant la réception de la marchandise, si à ce moment le consommateur a également déjà reçu ces informations sur le droit de rétractation sous forme écrite. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, GOAT LUXURY GmbH, Kurze Straße 1, 89073 Ulm - E-Mail: request@goat-luxury.deau moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, un téléfax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
02 Conséquences de la rétractation – Si le client s'est rétracté du contrat, GOAT LUXURY GmbH doit rembourser tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison autre que la livraison standard économique proposée par GOAT LUXURY GmbH), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où la notification de la rétractation du présent contrat par le client est parvenue à GOAT LUXURY GmbH. […]
§ 6 — Droit de résiliation de la société GOAT LUXURY GmbH
01 Dans la mesure où des goulots d'étranglement imprévus de livraison, des problèmes de livraison ou des problèmes comparables de livraison surviennent sans que GOAT LUXURY GmbH en soit responsable, GOAT LUXURY GmbH en informe immédiatement l'acheteur. Dans ce cas, GOAT LUXURY GmbH se réserve expressément le droit de se retirer du contrat de vente.
02 Si le prix d'achat confirmé par écrit ou par e-mail par la société GOAT LUXURY GmbH n'est pas crédité sur le compte de la société GOAT LUXURY GmbH dans un délai de deux semaines à compter de l'envoi de la confirmation du prix d'achat par écrit ou par e-mail en raison d'une faute de l'acheteur, GOAT LUXURY GmbH peut, au lieu de faire valoir la créance du prix d'achat, déclarer sa résiliation du contrat de vente conformément aux dispositions légales.
§ 7 — Prix et frais d'expédition
01 Tous les prix publiés oralement ou par écrit sont sans engagement. Les erreurs et modifications de prix à court terme sont toujours réservées. Tous les prix s'entendent, comme indiqué, en EURO.
02 Tous les prix indiqués sur le site Internet du fournisseur s'entendent TVA légale en vigueur comprise.
03 Sauf convention contraire, la société GOAT LUXURY GmbH expédie la marchandise commandée en Allemagne exclusivement moyennant un forfait de frais d'expédition de € 50,- par envoi pour l'affranchissement, l'emballage, l'expédition et l'assurance.
04 En cas de livraison transfrontalière, d'autres taxes (par ex. en cas d'acquisition intracommunautaire) et/ou droits (par ex. droits de douane) peuvent, dans certains cas, être dus par l'acheteur, non pas à GOAT LUXURY GmbH, mais aux autorités douanières ou fiscales compétentes sur place.
§ 8 — Livraison
01 Il est demandé aux consommateurs de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète, exempte de défauts apparents et de dommages dus au transport, et d'informer GOAT LUXURY GmbH ainsi que le transporteur de toute réclamation dans les meilleurs délais. Les droits de garantie de l'acheteur n'en sont pas affectés.
02 Dans la mesure où l'acheteur est un consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition n'est transféré à l'acheteur qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non.
03 Si l'acheteur n'est pas un consommateur, la livraison et l'expédition se font aux risques de l'acheteur.
04 La marchandise n'est expédiée à l'adresse de livraison indiquée qu'après réception par le vendeur de l'intégralité du prix d'achat et des frais d'expédition.
05 Tous les délais de livraison contraignants nécessitent une confirmation écrite expresse. Les livraisons partielles sont autorisées. Les retards de livraison et d'exécution dus à un cas de force majeure et à des événements rendant la livraison considérablement plus difficile ou impossible, tels que grèves, perturbations de l'exploitation, injonctions administratives, difficultés d'approvisionnement en matériaux, etc., y compris lorsqu'ils surviennent chez le fournisseur, ne peuvent être imputés à la société GOAT LUXURY GmbH, même en cas de délais et dates convenus comme contraignants.
06 L'acceptation de la marchandise commandée et livrée constitue une obligation de l'acheteur. Si l'acheteur refuse la réception ou s'abstient de réceptionner la marchandise, il est en défaut d'acceptation. […]
07 Aucune étanchéité à l'eau n'est garantie pour les montres d'occasion et vintage.
Même pour les montres plus récentes, l'étanchéité à l'eau ne constitue qu'un constat à un instant donné au moment d'un test de pression effectué. Les joints et composants sont soumis à une usure naturelle. Une étanchéité permanente ne peut donc pas être garantie. Tout contact de la montre avec l'eau relève exclusivement du risque de l'acheteur.
§ 9 — Conditions de paiement
01 La livraison de la marchandise s'effectue par virement bancaire, prélèvement automatique, paiement par chèque ou en espèces. Le choix du mode de paiement se fait en accord avec la société GOAT LUXURY GmbH. […]
02 En cas de retard de paiement du client, la société GOAT LUXURY GmbH est en droit d'exiger des intérêts allant jusqu'à 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'escompte applicable de la Deutsche Bundesbank ou du taux directeur de la Banque centrale européenne.
§ 10 — Rétention ou compensation
01 Le client n'est autorisé à retenir ou compenser des montants partiels que si une créance reconventionnelle devant faire l'objet de la compensation a été constatée judiciairement de manière définitive ou reconnue par écrit par la société GOAT LUXURY GmbH.
§ 11 — Réserve de propriété
01 La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
02 Si l'acheteur est un entrepreneur, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent : a) Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances […]
§ 12 — Garantie
01 Les dispositions légales s'appliquent.
02 Pour les biens d'occasion, le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, par dérogation à la réglementation légale. Le délai de garantie d'un an ne s'applique pas aux dommages imputables au vendeur causés fautivement par atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux dommages causés par négligence grave ou intentionnellement, ni en cas de dol du vendeur, ainsi qu'en cas de recours conformément aux §§ 478, 479 BGB.
03 Dans la mesure où l'acheteur est un entrepreneur, il est dérogé au § 12 (1) comme suit : a) Seules les indications propres du vendeur et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues quant à la qualité de la marchandise, à l'exclusion des autres publicités, promotions publiques et déclarations du fabricant. b) L'acheteur est tenu d'examiner la marchandise immédiatement et avec le soin requis afin de déceler les écarts de qualité et de quantité, et de notifier par écrit au vendeur les défauts apparents dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, l'envoi dans le délai suffisant pour le respect du délai. […]
04 L'étanchéité à l'eau de la marchandise vendue n'est pas garantie, sauf confirmation expresse par écrit au cas par cas avec un protocole de contrôle actuel. Pour les montres d'occasion et vintage, l'étanchéité à l'eau est en principe exclue. Les droits de garantie fondés sur des dégâts des eaux sont exclus, sauf si une confirmation écrite de l'étanchéité avec protocole de contrôle fait partie du contrat de vente.
§ 13 — Limitations de responsabilité
01 Toute responsabilité de GOAT LUXURY GmbH pour des manquements à ses obligations commis par négligence légère est exclue lorsqu'aucune obligation contractuelle essentielle n'est concernée […]
§ 14 — Lieu d'exécution, juridiction compétente
01 Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales avec le vendeur ainsi que la juridiction compétente sont Ulm, dans la mesure où l'acheteur n'est pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public.
02 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique en principe.
§ 15 — Dispositions finales
01 Si une clause des présentes conditions générales ou une disposition dans le cadre d'autres accords contractuels est ou devient invalide, la validité de toutes les autres dispositions ou accords n'en est pas affectée. Le § 306 BGB s'applique par analogie. […]
02 Toutes les modifications, compléments, annulations ou conventions dérogatoires aux conditions générales doivent revêtir la forme écrite pour être valables.
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Version anglaise :
CONDITIONS GÉNÉRALES (Version anglaise)
§ 1 - Validité des livraisons, offres et ventes exclusivement sur la base des présentes conditions générales.
01 Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats.
02 Pour les entrepreneurs, les présentes conditions générales s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si les CGV ne sont pas à nouveau expressément convenues.
03 Les conditions générales contradictoires ou les contre-confirmations divergentes ne sont reconnues que si la société GOAT LUXURY GmbH les confirme expressément par écrit.
04 Le client est un consommateur dans la mesure où la finalité des livraisons et prestations commandées ne peut pas être attribuée à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. En revanche, est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2 - Offre, acceptation et contrat
01 Les offres écrites et orales sont modifiables et sans engagement, même si elles ne sont pas indiquées comme telles. Les offres faites par GOAT LUXURY GmbH sur Internet doivent être comprises comme une invitation à soumettre une offre conformément au Code civil allemand (BGB).
02 Un contrat de vente entre le client et GOAT LUXURY GmbH n'est conclu que lorsque GOAT LUXURY GmbH confirme la commande du client par écrit ou par e-mail, accompagnée de l'envoi des Conditions générales. Par le paiement du prix d'achat, l'acheteur confirme à nouveau expressément qu'il a lu et accepté les Conditions générales.
§ 3 - Délai d'acceptation, acceptation tardive et libération du client
01 Conformément au § 146 et suiv. du BGB (Code civil allemand), la commande du donneur d'ordre expire si elle est refusée ou n'est pas acceptée à temps par GOAT LUXURY GmbH . GOAT LUXURY GmbH doit confirmer une offre du client dans un délai de sept jours à compter de la réception de l'offre. Si ce délai n'est pas respecté par la société GOAT LUXURY GmbH , aucun contrat de vente valable n'est conclu et le client est libéré de son offre ferme.
02 Si la société GOAT LUXURY GmbH ne confirme une commande du client qu'après l'expiration du délai susmentionné, cela n'entraîne pas la conclusion d'un contrat de vente, le client étant libéré de sa demande ferme par l'expiration préalable du délai. La confirmation tardive de la commande doit être comprise comme une nouvelle commande et peut être acceptée ou refusée par le client. L'acceptation de l'offre doit être déclarée dans un délai de sept jours. À défaut, le contrat est réputé ne pas avoir été conclu.
§ 4 - Droit de rétractation conformément au § 145 BGB (Code civil allemand)
01 Le demandeur est lié par sa demande conformément aux dispositions légales.
§ 5 - Droit de rétractation du consommateur - politique de rétractation
01 Si le client est un consommateur et qu'il a conclu un contrat avec le fournisseur en utilisant exclusivement des moyens de communication à distance, notamment par téléphone, e-mail ou fax, ou via le site Internet du fournisseur, il est en droit de révoquer sa déclaration d'intention de conclure le contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai commence au plus tôt le jour suivant la réception de la marchandise, si à ce moment le consommateur a également déjà reçu cette politique de rétractation sous forme écrite. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, GOAT LUXURY GmbH , Kurze Straße 1, 89073 Ulm, Allemagne - e-mail: request@goat-luxury.de au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre, un fax ou un e-mail envoyé par la poste) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit toutefois obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Fin de la politique de rétractation.
02 Conséquences de la rétractation - Si le client s'est rétracté du contrat, GOAT LUXURY GmbH doit rembourser tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que la livraison standard économique proposée par GOAT LUXURY GmbH), sans retard et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où GOAT LUXURY GmbH a reçu la notification de la rétractation du présent contrat par le client. Pour ce remboursement, GOAT LUXURY GmbH utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le client ; en aucun cas GOAT LUXURY GmbH ne facturera ce remboursement au client. GOAT LUXURY GmbH peut refuser le remboursement jusqu'à ce que GOAT LUXURY GmbH ait récupéré la marchandise ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve que la marchandise a été renvoyée, selon la première de ces éventualités. Le client doit renvoyer ou remettre la marchandise à GOAT LUXURY GmbH sans retard et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où GOAT LUXURY GmbH a été informée de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le client envoie la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du client. Si le client n'est pas en mesure de restituer la marchandise reçue en totalité ou en partie, ou uniquement dans un état détérioré, le client doit verser une indemnisation dans cette mesure, même si la détérioration résulte de l'usage prévu de la marchandise. La moins-value peut correspondre au prix d'achat total. Cela ne s'applique pas si la détérioration de la marchandise est exclusivement due à son inspection - comme cela aurait été possible dans un magasin, par exemple. En outre, l'obligation d'indemniser une perte de valeur causée par l'usage prévu de la marchandise peut être évitée si l'acheteur n'utilise pas la marchandise comme si elle lui appartenait et s'abstient de tout acte susceptible d'en diminuer la valeur.
§ 6 - Droit de résiliation de GOAT LUXURY GmbH
01 Dans la mesure où des goulots d'étranglement imprévus de livraison, des problèmes de livraison ou des problèmes comparables de livraison surviennent sans que GOAT LUXURY GmbH en soit responsable, GOAT LUXURY GmbH en informera immédiatement l'acquéreur. Dans ce cas, GOAT LUXURY GmbH se réserve expressément le droit de se retirer du contrat de vente.
02 Si le prix d'achat confirmé par écrit ou par e-mail par GOAT LUXURY GmbH n'est pas crédité sur le compte de GOAT LUXURY GmbH dans un délai de deux semaines après l'envoi de la confirmation du prix d'achat par écrit ou par e-mail en raison d'une faute de l'acquéreur, GOAT LUXURY GmbH peut déclarer sa résiliation du contrat de vente conformément aux dispositions légales au lieu de faire valoir la créance du prix d'achat. Toute demande de dommages-intérêts de la part de GOAT LUXURY GmbH reste inchangée par l'exercice du droit de résiliation. En cas de résiliation, tout paiement ultérieur effectué par le client et dépassant une demande de dommages-intérêts justifiée ou une demande justifiée de compensation de valeur doit être remboursé sans retard.
§ 7 - Prix et frais d'expédition
01 Tous les prix publiés oralement ou par écrit sont sans engagement. Les erreurs et modifications de prix à court terme sont toujours réservées.
Tous les prix sont indiqués en EURO.
02 Tous les prix indiqués sur le site Internet du fournisseur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.
03 Sauf convention contraire, GOAT LUXURY GmbH expédie la marchandise commandée en Allemagne exclusivement moyennant un forfait de frais d'expédition de € 50 pour l'affranchissement, l'emballage, l'expédition et l'assurance par envoi.
04 En cas de livraison transfrontalière, d'autres taxes (par ex. en cas d'acquisition intracommunautaire) et/ou droits (par ex. droits de douane) peuvent, dans certains cas, être dus par l'acheteur, non pas à GOAT LUXURY GmbH , mais aux autorités douanières ou fiscales compétentes sur place.
§ 8 - Livraison
01 Il est demandé aux consommateurs de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète, exempte de défauts apparents et de dommages dus au transport, et d'informer GOAT LUXURY GmbH ainsi que le transporteur de toute réclamation dans les meilleurs délais. Les droits de garantie de l'acheteur n'en sont pas affectés.
02 Dans la mesure où l'acheteur est un consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition n'est transféré à l'acheteur qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non.
03 Si l'acheteur n'est pas un consommateur, la livraison et l'expédition se font aux risques de l'acheteur.
04 La marchandise ne sera expédiée à l'adresse de livraison indiquée qu'après réception par le vendeur de l'intégralité du prix d'achat et des frais d'expédition.
05 Tous les délais de livraison contraignants nécessitent une confirmation écrite expresse. Les livraisons partielles sont autorisées. GOAT LUXURY GmbH n'est pas responsable des retards de livraison et d'exécution dus à un cas de force majeure et à des événements rendant la livraison considérablement plus difficile ou impossible, tels que grèves, perturbations de l'exploitation, injonctions administratives, difficultés d'approvisionnement en matériaux, etc., y compris lorsqu'ils surviennent chez le fournisseur, même en cas de délais et dates convenus comme contraignants.
06 L'acceptation de la marchandise commandée et livrée constitue une obligation de l'acheteur. Si l'acheteur refuse ou omet de réceptionner la marchandise, il est en défaut d'acceptation. Après une nouvelle tentative de livraison également infructueuse, GOAT LUXURY GmbH se réserve le droit d'exiger 20 % de la valeur de la commande à titre d'indemnisation, sous réserve de la preuve d'un dommage éventuellement supérieur.
07 Pour les montres d'occasion et vintage, aucune étanchéité à l'eau n'est garantie. Même pour les montres plus récentes, l'étanchéité à l'eau ne constitue qu'un constat à l'instant d'un éventuel test de pression effectué. Les joints et composants sont soumis à une usure naturelle. Une étanchéité permanente n'est pas garantie. Toute utilisation au contact de l'eau relève entièrement du risque de l'acquéreur.
§ 9 - Conditions de paiement
01 La livraison de la marchandise s'effectue par virement bancaire, prélèvement automatique, paiement par chèque ou en espèces. Le choix du mode de paiement se fait en concertation avec la société GOAT LUXURY GmbH . En outre, après concertation avec la société GOAT LUXURY GmbH , un autre mode de paiement (paiement anticipé, chèque confirmé par la banque) peut également être convenu. Le paiement n'est réputé effectué que lorsque le montant dû a été irrévocablement crédité sur le compte de GOAT LUXURY GmbH .
02 Si le client est en retard de paiement, GOAT LUXURY GmbH est en droit d'exiger des intérêts allant jusqu'à 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'escompte applicable de la Deutsche Bundesbank ou du taux directeur de la Banque centrale européenne. La revendication d'autres dommages causés par le retard est expressément réservée.
§ 10 - Rétention ou compensation
01 Le client n'est autorisé à retenir ou compenser des montants partiels que si une créance reconventionnelle devant faire l'objet de la compensation a été constatée judiciairement de manière définitive ou reconnue par écrit par GOAT LUXURY GmbH .
§ 11 - Réserve de propriété
01 La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
02 Si l'acheteur est un entrepreneur, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent : a Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise soumise à réserve de propriété, le nantissement ou le transfert de propriété à titre de garantie ne sont pas autorisés. b L'acheteur peut revendre la marchandise dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, l'acheteur cède d'ores et déjà au vendeur, qui accepte cette cession, toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui lui reviennent de la revente. L'acheteur reste en outre autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, dans la mesure où il ne remplit pas correctement ses obligations de paiement, le vendeur se réserve le droit de recouvrer lui-même la créance. Si la marchandise sous réserve est assemblée ou mélangée, le vendeur acquiert la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. d Le vendeur s'engage à libérer, à votre demande, les sûretés auxquelles il a droit dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés du vendeur dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer revient au vendeur.
§ 12 - Garantie
01 Les dispositions légales s'appliquent.
02 Dans le cas de biens d'occasion, le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, par dérogation aux dispositions légales. Le délai de garantie d'un an ne s'applique pas aux dommages imputables au vendeur causés fautivement par atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux dommages causés par négligence grave ou intentionnellement, ou en cas de dol du vendeur, ainsi qu'en cas de recours conformément aux §§ 478, 479 du Code civil allemand (BGB).
03 Dans la mesure où l'acheteur est un entrepreneur, il est dérogé au § 12 (1) comme suit : a) Seules les spécifications propres du vendeur et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues quant à la qualité de la marchandise, à l'exclusion des autres publicités, promotions publiques et déclarations du fabricant. b) L'acheteur est tenu d'examiner immédiatement la marchandise avec le soin requis afin de déceler les écarts de qualité et de quantité, et de notifier par écrit au vendeur les défauts apparents dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise ; l'envoi dans le délai suffit pour le respect du délai. Cela vaut également pour les défauts cachés découverts ultérieurement. c) En cas de violation de l'obligation de contrôle et de notification des défauts, la revendication des droits de garantie est exclue. d) En cas de défauts, le vendeur accordera, à son choix, la garantie en remédiant au défaut ou en fournissant un remplacement. Si la réparation échoue deux fois, l'acheteur peut, à son choix, exiger une réduction du prix ou se retirer du contrat. En cas de réparation des défauts, le vendeur n'est pas tenu de supporter les frais supplémentaires engendrés par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, sauf si ce transport correspond à l'utilisation prévue de la marchandise. e) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise.
04 L'étanchéité à l'eau de la marchandise vendue n'est pas garantie, sauf confirmation expresse par écrit au cas par cas avec un protocole de contrôle actuel. Pour les montres d'occasion et vintage, l'étanchéité à l'eau est généralement exclue. Les droits de garantie fondés sur des dégâts des eaux sont exclus, sauf si une confirmation écrite de l'étanchéité avec protocole de contrôle fait partie du contrat de vente.
§ 13 - Limitation de responsabilité
01 Toute responsabilité de GOAT LUXURY GmbH pour des manquements à ses obligations commis par négligence légère est exclue lorsqu'aucune obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire des obligations dont l'exécution rend en premier lieu possible la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et au respect desquelles l'acheteur se fie régulièrement, ni des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni des garanties relatives à la qualité de l'objet acheté, ni des prétentions fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont concernés. Il en va de même pour les manquements correspondants des auxiliaires d'exécution de GOAT LUXURY GmbH . Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible pour le contrat. La limitation de responsabilité ne s'étend pas à l'intention ni à la négligence grave.
§ 14 - Lieu d'exécution, juridiction compétente
01 Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales avec le vendeur ainsi que la juridiction compétente sont Ulm, dans la mesure où l'acheteur n'est pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public.
02 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique en principe.
§ 15 - Dispositions finales
01 Si une clause des présentes Conditions générales ou une disposition dans le cadre d'autres accords contractuels est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité de toutes les autres dispositions ou accords. Le § section 306 du Code civil allemand s'applique par analogie. Les parties s'engagent d'ores et déjà à convenir dans ce cas d'une disposition se rapprochant autant que possible de l'intention initiale, juridique et économique.
02 Toutes les modifications, compléments, annulations ou conventions dérogatoires dans les Conditions générales doivent revêtir la forme écrite pour être valables. Cela vaut également pour la renonciation à l'exigence de la forme écrite elle-même.